On peut commencer à vendre sur WhatsApp ou Instagram sans rien déclarer, et beaucoup le font. Le problème n'est jamais la première vente : il arrive au moment d'encaisser proprement, de facturer un client qui le demande, d'ouvrir un compte marchand chez un opérateur, ou de répondre à un contrôle. Voici ce qu'on attend d'un commerçant en ligne au Cameroun, dans l'ordre où il est utile de s'en occuper.
Une précision avant de commencer : ce texte décrit des démarches courantes, il ne remplace pas votre centre des impôts ni un conseil. Les seuils et les taux relèvent de la loi de finances, qui est votée chaque année.
1. Exister légalement
Trois pièces forment le socle, et ce sont les mêmes que réclamera n'importe quelle passerelle de paiement au moment de la vérification d'identité.
Le registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM). Il s'obtient au greffe du tribunal de première instance de votre ressort, ou par un centre de formalités. Il existe pour l'entreprise individuelle comme pour la société : un commerçant qui vend régulièrement et en son nom propre est tenu de s'immatriculer.
Le numéro identifiant unique (NIU). C'est votre identité fiscale, délivrée par l'administration des impôts, matérialisée par la carte de contribuable ou une attestation. Sans NIU, vous ne pouvez ni facturer correctement, ni être payé par une entreprise sérieuse, ni ouvrir la plupart des comptes professionnels.
Le rattachement à un centre des impôts. C'est lui qui détermine où vous déclarez et où vous payez. Cette étape passe souvent inaperçue jusqu'au jour où l'on cherche à régulariser plusieurs exercices d'un coup.
Ajoutez-y, selon l'activité, la patente ou la licence : elle s'affiche dans le local pour un commerce physique et se réclame parfois pour une activité en ligne.
2. Savoir sous quel régime vous êtes
Votre régime d'imposition dépend de votre chiffre d'affaires annuel, et il change presque tout : ce que vous déclarez, à quelle fréquence, et si vous facturez la TVA ou non.
- L'impôt libératoire concerne les plus petits chiffres d'affaires. Il se paie par trimestre et remplace plusieurs impôts. Un commerçant sous ce régime ne facture pas la TVA.
- Le régime simplifié concerne les chiffres d'affaires intermédiaires, avec une déclaration et une tenue de comptes plus exigeantes.
- Le régime réel concerne les plus gros chiffres d'affaires. C'est là que l'on est assujetti à la TVA, qu'on la facture à ses clients et qu'on la reverse.
Les seuils qui séparent ces trois régimes sont fixés par la loi de finances : demandez à votre centre des impôts les montants en vigueur pour l'année en cours plutôt que de vous fier à un chiffre lu quelque part l'an dernier.
Une erreur revient souvent et coûte cher : facturer la TVA sans y être assujetti. Un commerçant sous impôt libératoire qui ajoute 19,25 % sur sa facture collecte une taxe qu'il n'a pas le droit de collecter. Le taux de 19,25 % — taux de base majoré des centimes additionnels communaux — ne s'applique qu'aux assujettis.
3. Facturer correctement
Une facture n'est pas un reçu griffonné, et un client professionnel vous la demandera tôt ou tard. Les mentions attendues sont toujours les mêmes :
- votre raison sociale ou votre nom, votre adresse et vos coordonnées ;
- votre NIU et votre numéro RCCM ;
- l'identité du client, et son NIU s'il s'agit d'une entreprise ;
- un numéro de facture et une date, le numéro suivant une série continue, sans trou ni doublon ;
- la désignation précise de ce qui est vendu, la quantité et le prix unitaire ;
- le total, et si vous êtes assujetti, la base, le taux et le montant de la TVA, puis le total à payer ;
- le mode de règlement.
Ce dernier point mérite d'être pris au sérieux quand on encaisse par Mobile Money : indiquez le moyen de paiement et la référence de la transaction. C'est ce qui permet, six mois plus tard, de relier une ligne de votre relevé à une facture précise sans reconstituer la scène de mémoire.
Une facture envoyée en PDF est une facture. Ce qui compte, c'est qu'elle porte les mentions, qu'elle soit numérotée dans la série, et que vous puissiez la retrouver.
4. Tenir des comptes qui se vérifient
C'est le point le plus négligé par les commerçants en ligne, et le plus simple à corriger tôt.
Séparez le portefeuille personnel du portefeuille professionnel. Un seul numéro Mobile Money qui sert aux ventes, aux courses et aux transferts familiaux rend toute vérification impossible — la vôtre d'abord. Un numéro dédié à l'activité, c'est une heure de travail au départ et des dizaines d'heures économisées ensuite.
Gardez un registre des ventes. Date, client, désignation, montant, moyen de paiement, numéro de facture. Un tableur suffit au début. Ce qui compte est la régularité, pas l'outil.
Conservez vos justificatifs. Factures émises, factures d'achat, relevés, reçus d'opérateur. La durée de conservation prévue par le droit comptable se compte en années, pas en mois : prenez l'habitude d'archiver chaque mois plutôt que de chercher un an après.
Un point pratique si vous encaissez par une passerelle : le journal des opérations — encaissement, commission, reversement, avec le solde obtenu à chaque ligne — constitue exactement la pièce dont votre comptable a besoin. Il se lit mieux que quatre cents SMS, et il ne se réécrit pas après coup.
5. Ce que votre site doit afficher
Un acheteur a le droit de savoir à qui il donne son argent. Trois blocs suffisent, et leur absence est le premier signal de méfiance :
- Qui vend : nom ou raison sociale, adresse, un téléphone et une adresse e-mail qui répondent réellement.
- Ce que vous vendez et à quelles conditions : délais et zones de livraison, frais, ce qui se passe en cas de produit non conforme ou de commande annulée, et si un remboursement est possible.
- Ce que vous faites des données du client : ce que vous collectez, pourquoi, et combien de temps vous le gardez. Le principe qui vous protège le mieux est de ne collecter que ce dont vous avez besoin pour livrer.
Une règle absolue sur le paiement : ne demandez jamais le code secret Mobile Money d'un client, sous aucun prétexte, par aucun canal. Ce code se saisit sur le réseau de l'opérateur et nulle part ailleurs. Un commerçant qui le demande se rend impossible à distinguer d'un escroc.
6. Ce que la formalisation change à votre encaissement
Elle débloque, très concrètement, trois choses : l'accès au mode réel d'une passerelle, qui repose sur ces mêmes pièces ; un compte marchand chez un opérateur, qui ne s'ouvre pas à un particulier ; et la possibilité de facturer des entreprises, qui ne paient pas sans facture conforme.
Un dernier détail, souvent découvert au mauvais moment : le titulaire du numéro de reversement doit correspondre au titulaire du compte marchand. Un compte au nom de la société et un numéro Mobile Money au nom d'un cousin, c'est un reversement bloqué et une régularisation à faire dans l'urgence.
Dans quel ordre s'y prendre
- Obtenez le NIU, puis le RCCM.
- Faites-vous préciser votre régime et votre centre de rattachement.
- Ouvrez un numéro Mobile Money dédié à l'activité.
- Mettez en place un modèle de facture numéroté, avec vos mentions.
- Tenez le registre des ventes dès la première commande.
- Affichez sur votre site qui vend, à quelles conditions, et comment vous joindre.
Aucune de ces étapes ne demande un avocat. Prises dans cet ordre, elles tiennent en quelques semaines — et elles évitent la situation la plus désagréable qui soit : devoir tout régulariser au moment précis où l'activité commence à marcher.